Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 2 : L'organisation de l'activité de l'agent.
, Art. R472-20, Art. R472-21, Art. R472-22, Art. R472-23