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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R472-14, Art. R472-15, Art. R472-16, Art. R472-17, Art. R472-19