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Article D361-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Article D361-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)

Les prestations sociales mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article L. 361-1 sont celles qui sont prévues aux 1° à 17° de l'article D. 271-2.