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Article R271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
05/08/2011
(Code de l'action sociale et des familles)
Données brutes
Article R271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2009
au
05/08/2011
(Code de l'action sociale et des familles)
Le contrat mentionné à l'article L. 271-1 est conclu au nom du département par le conseil général.