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Article R271-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article R271-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2009
(Code de l'action sociale et des familles)
Le juge statue, le bénéficiaire des prestations sociales entendu ou appelé.