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Article D191 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
au
01/01/2017
(Code de procédure pénale)
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Article D191 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2009
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(Code de procédure pénale)
Les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire sont répartis en directions interrégionales.