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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R361-2