Article R914-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R914-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les mots maître ou maîtres désignent également les documentalistes contractuels ou agréés, sauf dispositions contraires.