Article R914-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article R914-55 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.