Article R914-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R914-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
La rémunération des personnels mentionnés à l'article R. 914-83 est décomptée au prorata des heures d'enseignement effectivement assurées, sur la base d'un traitement complet.