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Article R914-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R914-110 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les maîtres admis au régime de la cessation progressive d'activité bénéficient des modalités d'aménagement des durées de service hebdomadaire et de calcul de rémunération prévues aux I, II et III de l'article 3-1 du décret n° 95-179 du 20 février 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat.