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Article R914-130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R914-130 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 351-2 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.