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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)
Données brutes
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1082 du 14 novembre 2003
Art. 9