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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)


L'organisation territoriale des services d'inspection du travail définie en application du dispositif antérieur est maintenue, à titre transitoire, jusqu'à la date de publication des décisions prises en application des dispositions de l'article R. 8122-9 du code du travail.