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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-489 du 7 juin 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 3, Art. 5