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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3243-1