Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés)
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.