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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R211-8, Art. R211-12, Art. R211-13, Art. R211-15