Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.