Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1354 du 10 décembre 2004
Art. 3, Art. 8