Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
  Art. 13,   Art. 22