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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
Art. 13, Art. 22