Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°53-953 du 30 septembre 1953

Art. 3, Art. 6