Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-76, Art. R713-5, Art. R713-10, Art. R713-16