Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1429 du 19 décembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets))
Création du livre IX : Les personnels de l'éducation du code de l'éducation