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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1491 du 30 décembre 2008 relatif au ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires et modifiant la troisième partie du code de procédure pénale (Décrets))


A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. D191, Art. D393