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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1488 du 30 décembre 2008 portant diverses mesures destinées à favoriser le développement des petites entreprises, pris en application des articles 8, 14, 16, 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-247 du 2 avril 1998
Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 26, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 10 bis