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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure civile
Art. 1511-1, Art. 1512