Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R167-8-1, Art. R167-2