Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-342 du 18 mars 1950 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 50-342 du 18 mars 1950 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion)
L’indemnité de résidence, ainsi que la majoration familiale de
l’indemnité de résidence, allouées aux fonctionnaires civils de l’Etat
en service dans le département de la Réunion sont payables, sur toute
l’étendue de la zone du franc C.F.A., pour leur valeur nominale en
francs C.F.A.