Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1950 au 01/01/1957 (Décret n° 50-342 du 18 mars 1950 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion)

Les taux annuels de l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion sont fixés ainsi qu’il suit :

Dans chaque département, la répartition des localités dans les différentes zones demeure celle qui était fixée dans les territoires considérés pour l’attribution de l’indemnité de zone prévue pour la réglementation applicable aux fonctionnaires coloniaux précédemment en vigueur.