Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 16 mars 1915 Loi relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi du 16 mars 1915 Loi relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires)
La présente loi est applicable à l’Algérie et aux colonies. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre
des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.