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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national)

L'indemnité spéciale est versée en 2008 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2007.