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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1466 du 22 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de constructions à usage autre que l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R243-1, Art. R243-2, Art. R243-3