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Article R756-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/02/2009
au
05/03/2010
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R756-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/02/2009
au
05/03/2010
(Code monétaire et financier)
Les articles R. 613-2, R. 613-3-1 et R. 613-4 à R. 613-23 sont applicables en Polynésie française.