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Article R756-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/02/2009
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R756-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/02/2009
au
03/01/2018
(Code monétaire et financier)
Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables en Polynésie française.