Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2009 (Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications d'intitulé, de structure et de contenu apportées par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé au titre II du livre IV du code monétaire et financier.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R744-2, Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R754-2, Sct. Section 2 : Les plates-formes de négociation., Art. R764-2

• Code monétaire et financier - Section 2 : Les plates-formes de négociation. (VD)
• Code monétaire et financier - Section 2 : Les plates-formes de négociation. (VD)
• Code monétaire et financier - Section 2 : Les plates-formes de négociation. (VD)
• Code monétaire et financier - art. R744-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R754-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R764-2 (VD)
• Code monétaire et financier - art. R744-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R754-2 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R764-2 (Ab)