Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1465 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°87-152 du 6 mars 1987
Art. 3