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Article 132 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 132 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L213-10-9


II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.