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Article 129 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 129 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2333-55-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Sous-section 4 : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos.