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Article 91 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 91 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

I, II. - A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 223 A, Art. 223 L


III. ― Le présent article s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.