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Article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 82 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))


I - A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 31
II - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2006.