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Article 69 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Données brutes

Article 69 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

I. à IX. - A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 537, Art. 1609 vicies, Art. 1618 septies, Art. 1698 D, Art. 1800

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004

Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales

Art. L45-00 A, Art. L114 B

A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales

Art. L289

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 266 quinquies

X. ― Les II et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.