Articles

Article 68 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Article 68 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 218, Art. 238, Art. 410


A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 224, Art. 236

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Sct. Section 3 : Congés., Art. 232, Art. 233, Art. 234

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 223
II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2009.