A abrogé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 413, Sct. 2° : Appareils à gazéifier., Art. 415, Sct. 3° : Boissons de pommes sèches., Art. 437, Sct. II : Matières absorbantes., Art. 514
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.Art. 1821, Art. 414