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Article 43 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

Données brutes

Article 43 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2009 (LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1))

I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 150-0 A

- Code de la sécurité sociale.

Art. L136-6

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 170, Art. 1417, Art. 1600-0 H, Art. 1649-0 A

VII. - Le présent article est applicable aux cessions réalisés à compter du 1er janvier 2014.