Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1445 du 22 décembre 2008 relatif aux sanctions applicables aux manquements aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile

Art. R160-3, Art. R160-6, Sct. Section 1 : Sûreté., Art. R217-1, Art. R217-2, Art. R217-2-1, Art. R217-3, Art. R217-4, Art. R217-5, Art. R330-20, Art. R160-5, Art. R160-7-1, Art. R160-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile

Sct. Section 2 : Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite., Art. R217-6, Art. R217-7, Art. R217-8