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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991
Art. 2, Art. ANNEXE