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Article L821-7-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L821-7-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé mentionnée à l'article L. 5213-2 du code du travail est engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés.