Article L3321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article L3321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Les dépenses relatives au revenu minimum d'insertion, au revenu de solidarité active et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget du département.