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Article 574 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 574 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les conditions d'application dans les départements d'outre-mer des articles 565 et 570 à 572 sont fixées par voie réglementaire (1).